IJ partielles : c’est au médecin de décider.

Publié le 08/06/2012

Un salarié vient de remporter un procès contre l’Assurance maladie qui lui réclamait un remboursement de ses indemnités journalières. L’homme, ayant deux employeurs, avait continué à travailler chez l’un pendant qu’il était en arrêt de travail chez l’autre, ce que n’admettait pas la caisse primaires. Dans un arrêt du 31 mai dernier, la cour de cassation a finalement jugé que l’arrêt de travail pour maladie ne renvoit pas nécessairement à une incapacité physique, mais dépend de la décision du médecin traitant. En l’espèce, son certificat autorisait le patient à poursuivre son second emploi.


Source : legeneraliste.fr