« HPST » toiletté à partir de la semaine prochaine  Abonné

Publié le 11/02/2011

La proposition de loi du sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade, visant à toiletter la loi Bachelot va entrer en discussion au Sénat le jeudi, le 17 février. Ce texte enterrera définitivement l’obligation de déclarations de congés pour les libéraux et les très décriés « contrats santé solidarité » qui auraient obligé les généralistes à exercer une partie de leur activité en zone déficitaire. Il rétablit également les contrats de bonne pratique qui avaient disparu dans la bataille.

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