Hospitalisation d'office : l'Assemblée vote en 1e lecture la réforme contestée

Publié le 22/03/2011

L'Assemblée a voté mardi en première lecture le projet de loi réformant l'hospitalisation d'office, dénoncé par les syndicats de psychiatres comme « sécuritaire » et qui intègre l'intervention du juge judiciaire au-delà de 15 jours comme l'impose le Conseil constitutionnel. Le texte, qui autorise les soins ambulatoires sous contrainte et non plus seulement l'hospitalisation, a été voté par 266 voix contre 147. Le PS, par la voix de Serge Blisko, a dénoncé « un projet bancal », « imposé par le tout sécuritaire » et « basé sur la méfiance ». Mille postes de psychiatres ne sont pas pourvus dans les hôpitaux publics, selon lui. Au cours du débat, la secrétaire d'État à la Santé Nora Berra a annoncé qu'un plan santé mental serait prêt à l'automne. Le Nouveau Centre a au contraire jugé la réforme équilibrée et André Flajolet (UMP) a fait valoir que le texte « renforce les droits des patients ». Le projet de loi concerne quelque 70 000 personnes qui, chaque année, sont hospitalisées sous contrainte, soit à la demande d'un tiers (60 000 cas) ou d'office en cas d'atteinte à la sûreté des personnes ou à l'ordre public (10 000 cas). Il avait été initié fin 2008 par le président Nicolas Sarkozy après le meurtre à Grenoble d'un étudiant par un malade mental enfui de l'hôpital.


Source : legeneraliste.fr