Gardés à vue : les médecins libéraux peuvent à nouveau faire les examens

Publié le 20/04/2011

La réorganisation de la médecine légale et l'obligation de ne plus faire examiner les gardés à vue par un médecin libéral, qui avaient soulevé un tollé des syndicats de police, a été récemment « assouplie » par le garde des Sceaux Michel Mercier, selon des syndicats policiers. Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a écrit la semaine dernière aux syndicats de police afin de les rassurer sur ce point. Il fait état dans sa lettre d'une circulaire du ministre de la justice en date du 5 avril dans laquelle celui-ci demande aux procureurs que « soient mises en œuvre des solutions permettant la réalisation des examens des gardés à vue dans les locaux des services et unités de police et de gendarmerie ». Les syndicats de policiers avaient fait part en janvier dernier de leur mécontentement après une réforme de la médecine légale. Dans ce cadre, les examens médicaux de gardés à vue s'effectuent généralement depuis le début de l'année dans les unités médico-judiciaires (UMJ) de métropole et d'outre-mer, où ils sont escortés par des policiers et des gendarmes. Ils ne sont donc plus effectués par des médecins locaux ou de SOS-médecins qui se déplaçaient auparavant dans les commissariats et les brigades de gendarmerie. Les syndicats de police ont évoqué, dès la mise en route de la réforme, des cas de « paralysie des services » mobilisant des personnels et des véhicules de service. Sur la base de la circulaire de Michel Mercier, Claude Guéant indique dans sa lettre aux syndicats de police avoir « donné pour instruction (..) d'être attentifs à la mise en œuvre » des préconisations de son homologue de la justice. Plusieurs syndicats de police ont exprimé mardi leur satisfaction, estimant que la réforme a été « assouplie ». Claude Guéant estime dans sa lettre aux syndicats que le garde des Sceaux a été « sensible à (ses) arguments » après qu'il eut fait part au gouvernement du nombre important des difficultés des policiers sur le terrain avec les examens des gardés à vue. Ces derniers doivent être pratiqués in situ recommande encore Michel Mercier dans sa circulaire.


Source : legeneraliste.fr