Fin de l’enquête sur l’Arche de Zoé

Publié le 07/10/2009

Les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les membres de l'association l'Arche de Zoé, soupçonnés d'avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants du Tchad vers la France en octobre 2007, ont bouclé leurs investigations depuis le début du mois de septembre. Condamnés à huit ans de travaux forcés, les six membres de l'Arche de Zoé avaient été rapatriés en France pour purger leur peine avant d'être graciés le 31 mars 2008 par le président tchadien Idriss Deby Itno. Mais parallèlement, la justice française avait ouvert une enquête pour escroquerie, aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers et exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption, ce dernier délit étant passible de dix ans d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende. Début 2008, quatre membres de l'Arche de Zoé, dont le médecin généraliste, Philippe van Winkelberg avaient ainsi été mis en examen par les juges parisiens. L'association a elle aussi été mise en examen comme personne morale pour ces mêmes chefs.


Source : legeneraliste.fr