Feu vert du conseil constitutionnel pour le Budget 2013 de la Sécu

Publié le 13/12/2012

Le Conseil constitutionnel a globalement validé jeudi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013, n'en censurant que quelques dispositions, dont l'article 25 qui instaurait une taxe sur les boissons énergisantes, selon un communiqué de la haute juridiction. Cet article 25 visait à lutter contre la consommation d’alcool des jeunes, qui mélangent fréquemment ces boissons énergisantes avec de l'alcool. Dans un communiqué commun, Marisol Touraine et son collègue du Budget, Jérôme Cahuzac «se réjouissent» de la validation par le conseil constitutionnel du PLFSS 2013. «Contrairement aux arguments avancés par les parlementaires de l’opposition, le Conseil constitutionnel a reconnu que les hypothèses économiques sur lesquelles le Gouvernement avait construit le PLFSS étaient sincères,» observent-ils.


Source : legeneraliste.fr