Feu vert attendu sur le CAPI  Abonné

Publié le 11/03/2011

?Plus de dix-huit mois après le dépôt des trois recours de la CSMF, du LEEM et du CNOM, le cas des CAPI a enfin été examiné en audience publique le 2 mars. Selon nos informations, le commissaire de la République a demandé le rejet de ces trois recours. Les motifs des recours portaient à la fois sur la forme (par exemple, l’absence de consultation de la HAS dans l’élaboration des items des CAPI) que sur le fond. Pour la CSMF, le CAPI a le défaut d’être « un contrat individuel qui se détourne de la convention nationale des médecins et de ses objectifs ».

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Abonnez-vous dès maintenant

1€ le premier mois puis 7€50/mois

(résiliable à tout moment)

Déjà abonné ?

Vous êtes abonné au journal papier ?

J'active mon compte