Dépassements

Faut-il contraindre les médecins secteur 2 ?

Publié le 27/09/2012
Que faire des praticiens secteur 2 qui ne seraient pas tentés par le secteur à dépassements maîtrisés proposé par les caisses ? Le sujet a été abordé mercredi lors de la dernière réunion médecins-caisses sur les dépassements. Une fois de plus les uns et les autres ne sont pas d’accord...

Crédit photo : ©GARO/PHANIE

Caisses, syndicats de médecins libéraux et représentants des assureurs complémentaires se sont retrouvés mercredi matin pour la troisième séance de négociations sur les dépassements d’honoraires depuis la rentrée. Au menu de cette réunion du 27 septembre figuraient les disparités territoriales d'accès aux soins à des tarifs remboursés par la Sécu. Après une présentation des disparités de tarifs entre disciplines et selon les zones géographiques, le sort des médecins secteur 2 a été particulièrement évoqué.

En d’autres termes, que faire des médecins qui pratiquent des honoraires libres et refuseraient d’opter pour «le contrat d’accès aux soins», ce nouveau secteur à dépassements maîtrisés proposé par les caisses le 14 septembre dernier ? En fin de réunion, la cnamts a signifié en substance qu’il était hors de question pour elle de ne rien faire pour réguler les dépassements de ces praticiens secteur 2. Evoquant les médecins qui «ne s'engageraient pas dans le contrat d'accès aux soins», Frédéric Van Roekeghem s’est interrogé : «Quelles garanties peut-on avoir pour les patients», notamment les plus modestes ? a-t-il dit, sans écarter des «solutions contraignantes». Selon plusieurs participants, des pistes auraient alors été évoquées par l’Assurance maladie : élargir l’offre à tarifs opposables en exigeant des médecins secteur 2 un minimum d’actes sans dépassements, ou pourquoi pas, réguler l’installation dans les zones déjà excédentaires en secteur 2.

La première piste supposerait par exemple d’étendre l’obligation des tarifs opposables, non seulement aux patients CMU ou AME comme actuellement, mais aussi aux assurés un peu moins pauvres, comme ceux qui bénéficient d’une aide à la complémentaire santé, soit 4,5 millions de personnes supplémenrtaires. La seconde piste ressemble à ce qui avait été évoqué dans le camp Hollande lors de la campagne présidentielle.

Comme lors des précédentes réunions, aucun accord de principe n’a été acté entre les participants. La CSMF a fait état de son désaccord, tant que la revalorisation du secteur 1 ne serait pas prévue. «L’idée des caisses est de rendre intenable le maintien en secteur 2. Pour notre part, si nous acceptions une régulation du secteur 2, ce serait forcément en échange d’une revalorisation du secteur 1. Pour nous les deux sont liés. Si l’on veut favoriser les tarifs opposables, il faut revaloriser le secteur 1,» martèle Michel Chassang qui souligne que «75% des médecins exercent en secteur 1.»

Ça tombe bien: la prochaine réunion médecins-caisses le 3 octobre prochain portera précisément sur la revalorisation du secteur 1. «Nous entrerons dans le dur la semaine prochaine», lance Michel Chassang. Et sans attendre cette échéance, le président de la CSMF annonce qu’il présentera la veille, mardi prochain, des propositions concernant les dépassements d’honoraires, le secteur 2 et le secteur 1.

Paul Bretagne

Source : legeneraliste.fr