Escroquerie à la Sécu : peine alourdie, en appel, pour le Dr Tahar

Publié le 20/01/2012

Le Dr Tahar vient d’être condamné, par la cour d'appel de Paris, à 30 mois de prison dont un an ferme pour une escroquerie à la Sécurité sociale estimée à 2 millions d'euros, peine alourdie par rapport au jugement de première instance. Soupçonné d'avoir fourni des dizaines d'arrêts de travail injustifiés, le Dr Albert Claude Tahar, devra également payer quelque 50 000 euros de dommages et intérêts aux CPAM de Paris et des départements voisins. La cour d'appel a aussi prononcé à son encontre une interdiction d'exercer sa profession de médecin durant trois ans.

Poursuivi pour « escroquerie en bande organisée », il avait été condamné en avril 2009 à 20 mois d'emprisonnement avec sursis et avait fait appel. À l'audience devant la cour d'appel, en novembre dernier, l'avocat général avait requis contre lui 2 à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis. Dans cette affaire, dite du « réseau yougoslave », une centaine de prévenus avaient été jugés en première instance et condamnés à des peines allant jusqu'à 2 ans de prison ferme.

Cette semaine, dans une autre affaire de fraude à la Sécu, un médecin d'Évry a été condamné à trois ans de prison ferme et placé en détention à l'issue de l'audience.


Source : legeneraliste.fr