Encore un TASS accorde le droit au Cs immédiatement

Publié le 06/05/2010

Après le Tribunal d’affaires de sécurité sociale (TASS) de Vannes la semaine dernière, celui du Digne vient de lui emboîter le pas jeudi. Alors que la Cour de cassation avait jugé le 8 avril que les généralistes n’avaient pas le droit d’utiliser la nomenclature spécialiste, il vient de confirmer « pour la première fois le droit immédiat à la cotation CS pour les spécialistes en médecine générale », rapporte MG France. Il vient en effet d’ordonner que

« la CPAM 04 règle les actes du Docteur Chevallier cotés en application de la nomenclature applicable aux médecins qualifiés spécialistes et rembourse ses patients sur cette base ». Pour la première fois cette décision est immédiatement exécutoire.

 


Source : legeneraliste.fr