Rapport d’activité

En cinq ans, la HAS est devenue incontournable

Publié le 13/07/2010
La HAS vient de rendre public son rapport d’activité pour 2009. Pour sa cinquième année d’existence, l’autorité indépendante semble avoir trouvé son rythme de croisière. Elle enchaine avis sur avis. Même si tous n’ont pas toujours fait l’unanimité.

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À ses débuts, on l’accusait de travailler lentement. Mais pour sa cinquième année d’exercice, la Haute autorité de santé, créée par la loi de réforme de l’Assurance-maladie de 2004, semble avoir trouvé son rythme de croisière et affiche dans le rapport d’activité 2009 qu’elle vient de rendre public, une forte productivité. Qu’on en juge : 657 avis de la commission de la transparence sur des médicaments, 5 fiches de bon usage, 12 recommandations de bonne pratique, 12 guides médecins et 4 guides patients pour les ALD, 117 organismes agréés pour l’EPP, 4 498 médecins spécialistes exerçant une activité à risque accrédités, 685 établissements de santé certifiés,...

Depuis l’année dernière, la HAS s’est également attelée à une nouvelle mission qui ne lui était pas dévolue à l’origine : l’évaluation médico-économique. Autrement dit: comment soigner au meilleur coût. Cette nouvelle attribution qui lui avait été fixée par le budget de la Sécu pour 2008 à la demande insistante de Bercy avait créé de fortes attentes du côté de l’Assurance-maladie. En 2009, 18 travaux dans ce domaine ont été rendus notamment les fiches de Bon Usage IEC/Sartans et Bon usage IPP.

En matière de santé publique, les recommandations de la HAS n’ont pas toujours eu les mêmes suites. Sa recommandation d’une nouvelle stratégie de dépistage du VIH élargie au-delà des catégories de personnes à risque n’a pas -en dépit des appels pressant du Conseil national du sida- été pour l’heure retenue par le ministère de la Santé. A moins que le plan Sida ne réserve dans quelques jours des surprises... En revanche, le ministère a choisi de mettre en ouvre de manière opérationnelle la recommandation sur les stratégies de dépistage de la trisomie 21. Enfin, pour le cancer de la prostate, la HAS a réitéré fin juin sa recommandation de 1999 visant à ne pas mettre en œuvre de dépistage systématique via le dosage PSA. Cette fois, c’est de la part des urologues de l’AFU qu’elle a essuyé les plus vives critiques.

La loi HPST a encore élargi le champ d’intervention de la HAS. Éducation thérapeutique du patient, promotion et suivi de la coopération entre professionnels de santé, développement professionnel continu sont à présent également de son ressort. Dans le domaine du DPC justement, la HAS souhaite promouvoir les « collèges de bonnes pratiques ». En un an, douze conventions ont été signées entre la HAS et des collèges. Son président, le Pr Degos espère pouvoir bientôt établir une convention avec le tout nouveau collège de médecine générale, créé officiellement à Nice à la fin du mois de juin. Mais dans ce domaine, la Haute Autorité ne part pas de rien. Elle peut se prévaloir de 8 900 médecins engagés dans une démarche d’EPP de 2006 à 2009.

La fin de ce premier « quinquenat » de la HAS coincidera également avec la fin de mandat d’un certain nombre de membres de son collège, notamment son président Laurent Degos, mais aussi Cédric Grouchka, Etienne Caniard et Raoul Briet qui d’ores et déjà quitté l’autorité pour prendre la présidence de l’AP-HP.

V.H.

Source : legeneraliste.fr