EHPAD et ROSP : deux avenants publiés au JO

Publié le 07/06/2013

Les avenants 9 et 10 de la convention signés en février dernier ont été publiés au JO. Le premier garantit aux médecins libéraux intervenant en EHPAD la participation des caisses d'assurance maladie à leurs cotisations sociales. Il permet en outre aux médecins traitants de continuer à percevoir la rémunération forfaitaire de 40 euros pour le suivi des patients en post-ALD et aux médecins installés en zones desertifiées de bénéficier d’aides financières. Alors que la CSMF est satisfaite de cette publication, le petit Syndicat des médecins d’Aix et sa région (SMAER) a aussitôt annoncé le dépot d’une requête en annulation devant le Conseil d’Etat, comme il le fait souvent.

Selon l’autre avenant, publié également ce vendredi, les gastro-entérologues et les hépatologues vont à leur tour être rémunérés en fonction d'objectifs de santé publique. D'abord limitée aux médecins généralistes, cette mesure avait été étendue aux cardiologues en mai 2012. Les indicateurs fixés pour les gastro-entérologues et les hépatologues sont listés et répartis en trois catégories : suivi des pathologies chroniques, amélioration de la prévention, efficience. Dans un communiqué, la CSMF qui souhaite néanmoins que le dispositif soit également étendu à d’autres spécialistes, comme les pédiatres et les endocrinologues, se félicite « des avancées obtenues grâce à ces deux nouveaux avenants ».


Source : legeneraliste.fr