Dépendance: les propositions du CESE

Publié le 13/06/2011

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) propose d'instaurer une taxe sur les successions et donations et d'aligner la CSG des retraités sur celle des actifs pour financer la dépendance des personnes âgées. Pour trouver de nouveaux financements, «il faut faire un choix et le moindre mal, c'est 1% (récupéré) sur les donations et successions», a indiqué David Gordon-Krief, qui préside la commission temporaire du CESE chargée de plancher sur la question. Cela permettrait de récupérer 1,5 milliard d'euros, selon le projet d'avis du CESE, qui doit être débattu en séance plénière mercredi et jeudi. L'autre proposition, l'alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs ne serait appliquée qu'au-dessus d'un certain seuil de revenu et rapporterait 1,7 milliard, selon le CESE. La commission se prononce aussi pour «un socle de solidarité nationale» et sur l'intervention d'assurances privées en complément mais avec création d'un «label» pour les contrats respectant un cahier des charges précis. Elle est en revanche contre la récupération des aides sur la succession du bénéficiaire et contre l'instauration d'une deuxième Journée de solidarité.


Source : legeneraliste.fr