Dépendance: le «5ème risque» mis en place l’an prochain

Publié le 02/06/2010

Promise par Nicolas Sarkozy, la réforme de la dépendance - un «cinquième risque» de la protection sociale à côté des branches maladie, vieillesse, famille et accidents du travail- sera votée avant fin 2010 et «opérationnelle» l'an prochain, a affirmé François Fillon. Elle aura pour effet, selon lui, d'alléger la charge des départements. Avec la crise économique, certains départements ont vu leurs recettes baisser (principalement droits de mutation) et leurs dépenses sociales exploser, notamment l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Dans l'immédiat, le premier ministre a annoncé pour une dizaine de départements «en situation de difficulté urgente» - qui auraient du mal à boucler leur budget d'ici la fin de l'année - la mise en place d'«une mission d'appui» et la signature de «contrats de stabilisation». Ils incluront «des mesures de soutien financier» qui seront des «avances financières remboursables.» Pour les départements les plus en difficulté, il a avancé la possibilité d'une dotation non remboursable.


Source : legeneraliste.fr