Dépendance : la ministre lance une charte sur la géolocalisation

Publié le 13/03/2014

Dix maisons de retraite médicalisées vont expérimenter une charte sur l'emploi des dispositifs de géolocalisation, un "guide de bonne pratique" visant à s'assurer que ces outils ne portent pas atteinte aux droits et libertés des personnes âgées, a annoncé jeudi Michèle Delaunay dont c’est le cheval de bataille. Cette "charte d'usage, qui n'a pas de valeur contraignante", vise à "dégager un point d'équilibre entre la sécurité des personnes et leur liberté d'aller et venir", a expliqué la ministre déléguée aux personnes âgées en la présentant à la presse.

Michèle Delaunay avait demandé au Comité national de la bientraitance et des droits des personnes âgées et handicapées (CNBD) d'élaborer cette charte à la suite de plusieurs décès de personnes âgées dépendantes dans des circonstances dramatiques début 2013, à l'hôpital gériatrique Sainte-Périne, à Paris, puis dans le parc d'un EHPAD du Rhône.

L'utilisation des bracelets, montres et autres outils équipés de GPS pour les personnes âgées est "encore restreinte, mais nous voulons prévenir des usages abusifs" de ces dispositifs qui sont en vente sur internet, a indiqué la ministre. Ils doivent, selon elle, "augmenter la liberté de la personne: au lieu de la maintenir à l'intérieur d'un lieu fermé, il s'agit d'élargir son périmètre de liberté sans risque de ne pas la retrouver". La charte stipule que la personne âgée, ou la personne de confiance qu'elle a désignée, doivent donner leur consentement, et que l'avis favorable de son médecin est nécessaire. "Le retrait ou les tentatives répétées d'enlèvement du dispositif de géolocalisation par la personne concernée doivent être considérés comme un refus de sa part", dit encore le texte.


Source : legeneraliste.fr