Dépassements : la Sécu va taper, mais les syndicats feront de la résistance

Publié le 31/01/2013

Médecins libéraux et assurance maladie ne sont toujours pas parvenus à s’entendre sur le dispositif de sanctions des dépassements abusifs en application del’avenant n°8 signé en octobre. La Commission Paritaire Nationale s’est réuni une troisième fois sur cette question, sans qu’un consensus se dégage. Finalement, la CPN a adopté le dispositif par une courte majorité (11 contre 9 et 2 abstentions). Tous les représentants de l’Assurance Maladie ont voté pour, les 9 représentants de la CSMF, du SML et de la FMF ont voté contre et MG France s’est abstenu.

Depuis l’accord d’octobre, les discussions butent sur les critères à retenir pour sanctionner les abus et sur l’interprétation du fameux seuil de 150%, les syndicats souhaitant notamment le relever dans les grandes villes, les caisses souhaitant en échange l’abaisser dans certaines zones en province. Les deux précédentes réunions des 20 décembre et 17 janvier s’étaient déjà soldées par un échec.

Après ce vote de la CPN, l’application du dispositif de sanction va donc être mise en oeuvre sur le terrain, mais dans une atmosphère tendue. A l’issue de la réunion de jeudi, le syndicat de Michel Chassang donnait le ton : «La CSMF va désormais s’employer à bloquer la machine à sanctions des caisses et vient de donner consigne à tous ses représentants dans les CPR de faire obstacle aux sanctions éventuelles, afin que tous les cas soient renvoyés à l’arbitrage de la commission paritaire nationale.»


Source : legeneraliste.fr