Loi Bachelot

Dépassements et congés : les décrets qui fâchent les médecins  Abonné

Publié le 16/10/2009
Une pluie de textes d’application de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », adoptée le 22 juillet dernier, est attendue dans les prochaines semaines. Plusieurs projets circulent déjà et font craindre le pire aux représentants des médecins libéraux.

Crédit photo : ©VOISIN/PHANIE

Ce n’est pas moins de 145 décrets et arrêtés d’application ainsi que 8 ordonnances qui seront nécessaires pour mettre en musique la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » dans les prochains mois. Roselyne Bachelot a annoncé la semaine dernière qu’une « première vague d’une cinquantaine de textes » seront publiés avant la fin de l’année parce qu’ils conditionnent « la mise en œuvre des dispositions centrales de la loi ou renvoient à des priorités politiques fortes ». Ainsi, les textes relatifs aux agences régionales de santé ont été préparés dès le mois d’août.

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