Dépassements : ça coince encore sur les sanctions

Publié le 17/01/2013

Sur la manière de sanctionner les dépassements abusifs, CSMF et SML font de la résistance et ont affiché leur désaccord avec les propositions faites une nouvelle fois par la cnamts ce jeudi, accusée de détourner "l'esprit" de l’avenant numérto 8 de la convention. «L'accord signé le 25 octobre comprend un dispositif pédagogique destiné à informer les médecins dont les pratiques tarifaires seraient jugées excessives, et non une machine à sanctions», écrit la CSMF dans un communiqué. Le syndicat de Michel Chassang dénonce le dispositif de suivi des pratiques tarifaires excessives que l'assurance maladie a présenté lors de la réunion de la Commission paritaire nationale (CPN) réunie ce jeudi et annonce qu’elle «bloquera le fonctionnement de tout dispositif destiné à sanctionner systématiquement les médecins». Pour sa part, le SML a mis ses menaces à exécution en boycottant purement et simplement la réunion : «J'ai décidé de ne pas m'y rendre car l'intention du texte initial est détournée. C'est un virage à 180 degrés», a déclaré Roger Rua, son président à l’Agence France Presse. Le 20 décembre, lors d'une précédente réunion de la CPN, CSMF et SML avaient déjà exprimé leur désaccord.


Source : legeneraliste.fr