Décision imminente de la Cour suprême sur l’Assurance maladie d’Obama

Publié le 23/06/2012

La Cour suprême des Etats Unis doit trancher dans les jours qui viennent sur le sort de la réforme phare de Barack Obama sur la santé qui vise à assurer une couverture maladie à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus. Au coeur de la controverse: la mesure clé de la loi qui rend obligatoire pour tous les Américains de se doter d'une couverture maladie avant 2014, sous peine de sanctions. Plusieurs experts qualifie déjà cette annonce -qui peut intervenir dès lundi et au plus tard jeudi- de "décision du siècle" en raison de l'impact qu'elle aura non seulement sur la santé, mais aussi peut-être sur le scrutin présidentiel de novembre.

Dans cette affaire la Haute Juridiction va devoir trancher entre plusieurs décisions de justice contradictoires et aura donc le dernier mot en statuant sur la constitutionnalité de l'assurance-maladie obligatoire. Plus de la moitié des Etats américains, tous républicains, estiment que le Congrès a outrepassé ses prérogatives constitutionnelles en adoptant la loi en 2010. Ils invoquent une disposition de la Constitution, la "clause du commerce", qui autorise le Congrès à réguler les échanges commerciaux mais, estiment-ils, ne peut forcer quiconque à acheter quoi que ce soit. Dans un pays où près d'un Américain sur sept était dépourvu de couverture maladie en 2011, le gouvernement estime au contraire que c'est de la compétence du Congrès.

En dépit du fait que els conservateurs soient majoritaires à la Cour suprême, le président Obama s'est dit "confiant que la Cour suprême ne prendra pas une décision inouïe et sans précédent qui consisterait à bloquer une loi qui a été adoptée par une forte majorité d'un Congrès élu démocratiquement". Son rival républicain Mitt Romney, qui avait pourtant institué une législation similaire au niveau de l'Etat du Massachussetts dont il était gouverneur, a en revanche espéré que les juges "feront ce qu'il faut et renverseront ce texte". Pour l'avocate constitutionnelle Elizabeth Papez, "tout dépendra du vote du juge conservateur modéré Anthony Kennedy", qui vote tantôt à droite tantôt à gauche, et du président conservateur de la Cour, John Roberts, dont les experts estiment qu'il se ralliera à la majorité.


Source : legeneraliste.fr