De nombreuses procédures à l’encontre des médecins  Abonné

Publié le 12/05/2010

Les risques médicolégaux encourus par la rédaction de certificats de non contre indication au sport sont de plusieurs types : pénaux, ordinaux, civils. Au pénal, le médecin risque en cas d'accident d'être accusé d'homicide ou blessures involontaires, de mise en danger de la santé ou de la vie d'autrui. Au plan ordinal, une sanction type avertissement, blâme ou interdiction d'exercer peut être prononcée pour violation du secret professionnel si un diagnostic est posé dans le certificat ou si le certificat est de complaisance.

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