Personnel

De la modification à la rupture du contrat pour motif économique  Abonné

Publié le 10/04/2009
Les difficultés financières éprouvées par une entreprise sont parfois telles qu’un licenciement devient inéluctable ; toutefois, il convient, au préalable, d’avoir épuisé tous les moyens d’éviter cette rupture définitive. Démonstration.

Crédit photo : ©BSIP/TETRA

L’exécution d’un contrat de travail à durée indéterminée s’échelonnant par hypothèse sur plusieurs mois ou années, les conditions d’embauche prévues au départ peuvent se révéler avec le temps, totalement inadaptées.

A cet égard, un changement de lieu de travail (dans le même secteur géographique), ou, par exemple, de répartition des heures de présence sur la semaine, constituent des éléments dépendant du pouvoir de direction ; ils peuvent donc être imposés au salarié sans qu’il ait son mot à dire.

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