Création du Haut Conseil du Financement de la protection sociale

Publié le 31/03/2012

Le Haut Conseil du Financement de la protection sociale, dont la création avait été annoncée en novembre dernier par Nicolas Sarkozy, a été institué par un décret paru vendredi au Journal Officiel. L'objectif assigné au nouvel organisme est "d'organiser la réflexion sur les moyens d'assurer la pérennité de notre modèle social et des principes de solidarité qui le fondent tout en assurant un financement comptatible de celui-ci avec l'exigence de compétitivité de notre économie et celle de redressement des comptes sociaux". Le décret, signé du Premier ministre et des ministres de l'Economie, du Budget, du Travail et de la Santé, des Solidarités et de l'Agriculture, précise aussi que le Haut Conseil réunira des représentants des partenaires sociaux, des parlementaires, des représentants de l'Etat, des organismes de Sécurité sociale, et des personnalités qualifiées. L'ancien sénateur UMP Alain Vasselle, ancien rapporteur de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour la Haute assemblée, est pressenti pour présider l'instance. La vice-présidence devrait revenir à Dominique Libault, ancien directeur de la Sécurité sociale (DSS) du ministère de la Santé.


Source : legeneraliste.fr