Nouvelle réglementation

Coup de jeune sur les ALD  Abonné

Publié le 28/01/2011
Trois décrets parus au JO le 21 janvier revisitent les règles du jeu en matière d’affections de longue durée, de l’accès au dispositif au suivi au long cours des patients. Décryptage.

Crédit photo : ©PHANIE BURGER

Quels sont les patients concernés ?

La nouvelle réglementation ne sera applicable qu’aux patients entrant en ALD ou concernés par un renouvellement après la publication du décret. Les assurés admis en ALD avant cette date demeurent régis par les anciennes dispositions réglementaires pour la durée de validité de l’exonération en cours.

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