Convention : la FMF signe, le CNOM émet des réserves

Publié le 21/09/2011

Contre toute attente, la FMF a décidé lors de son assemblée générale de dimanche de signer la convention médicale déjà paraphée en juillet par l’Assurance-maladie, la CSMF, le SML et MG France. « À partir du moment, où nous ne disposons pas d’une minorité de blocage, il nous a semblé important d’entrer dans le champ conventionnel pour pouvoir lutter pied à pied contre cette convention qui est la pire qui est jamais été proposée aux médecins libéraux » explique Jean-Paul Hamon, le président de la FMF. La signature permet aussi à la FMF de percevoir les fonds conventionnels pour la formation qui représentent une dotation totale de 2,7 millions d’euros par an pour l’ensemble des syndicats. La FMF promet la « transparence » dans l’utilisation de ces fonds tout en dénonçant ce « système de financement où les syndicats achètent leur survie en signant au bas d’un contrat qui désespère leurs adhérents ».

De son côté, le Conseil national de l’Ordre a examiné le texte conventionnel lors de sa session plénière le 14 septembre et a envoyé ses observations au ministre de la Santé qui doit publier le texte au Journal officiel dans les prochaines semaines. Le CNOM « s’est inquiété de la complexité d’un texte de 90 pages comportant plus de 100 pages d’annexes auquel les médecins libéraux devront adhérer pour faire bénéficier leurs patients de la prise en charge des soins ». Michel Legmann, le président de l’Ordre, regrette également que la convention reprenne les mêmes types de mesures pour lutter contre la désertification médicale sans avoir tirer « les leçons du passé ». Sans surprise, le CNOM fait part de ses « fortes réserves » sur les nouveaux modes de rémunération, autrement dit le paiement à la performance, dès lors que la convention « les associe à un alourdissement des contraintes pesant sur les praticiens et à un exercice professionnel de plus en plus administré et contrôlé ». Enfin, Michel Legmann a relevé un certain nombre de dispositions conventionnelles qui font « difficulté sur le plan de la déontologie ». Parmi les nombreux exemples, le CNOM s’inquiète notamment de la possibilité offerte à l’Assurance maladie d’élaborer des référentiels de bonnes pratiques médicales, y voyant ni plus ni moins qu’un « conflit d’intérêt ».


Source : legeneraliste.fr