Contrats en Ehpad : «il faut signer», martèle la CSMF

Publié le 21/03/2013

Non, les contrats proposés par les Ehpad aux médecins généralistes ne sont pas à jeter au feu ! C’est en substance, ce que souligne la CSMF, après la décision du Conseil d’Etat annoncée hier par legeneraliste.fr. A rebours de l’analyse de responsables du SMAER, le syndicat de Michel Chassang met en garde les médecins généralistes qui s’estimeraient dispensés de signer un tel contrat : «L’obligation pour le professionnel de santé libéral de conclure un contrat avec l’EHPAD demeure une obligation à la fois inscrite dans la Loi et le code de l’action sociale et des familles,» relève la Conf’, qui estime que le gouvernement attendait cette décision du Conseil d’Etat pour reprendre ce dossier et relancer les médecins traitants récalcitrants.

Michel Chassang se réjouit en revanche, des points censurés par le Conseil d’Etat : «désormais, un établissement ne peut plus refuser de contracter avec un médecin qui souhaiterait adhérer au contrat. De même, un établissement ne peut plus sans motif mettre fin au contrat unilatéralement,» souligne le chef de file de la CSMF. Et de préciser que «les dispositions annulées n’entament pas la validité juridique des contrats déjà signés.» Au total, la CSMF, qui a toujours soutenu le principe de tels contrats, réitère son argumentation auprès des médecins libéraux : «Ne pas signer est une folie, martèle Michel Chassang. Car ce contrat est la garantie de l’intervention des médecins libéraux en maisons de retraite. Si les médecins libéraux ne signaient pas, ce serait demain la porte ouverte au salariat.»


Source : legeneraliste.fr