Contentieux bizone : un généraliste gagne en appel contre la CPAM

Publié le 22/03/2010

La cour administrative d’appel de Nancy vient de confirmer la décision du TASS de Besançon annulant une sanction financière prononcée par la CPAM à l’encontre d’un généraliste, a annoncé MG France dans un communiqué lundi matin. La caisse reprochait au Dr Trimaille le non-respect de l’ordonnancier bizone. Pour MG France, le « harcèlement des médecins généralistes par les caisses d'Assurance-Maladie est un des motifs les plus fréquents d'épuisement professionnel ».


Source : legeneraliste.fr