Conflits d’intérêt : un projet de loi en préparation

Publié le 26/01/2011

Nicolas Sarkozy va demander à François Fillon de préparer pour cette année un projet de loi sur la déontologie dans la vie publique, a annoncé l'Elysée mercredi dans un communiqué, peu après la remise d'un rapport sur les conflits d'intérêts au chef de l'Etat. Ce projet de loi sera déposé au cours de cette année. Les domaines sensibles de la santé publique ou de la sécurité sanitaire notamment devraient être concernés par le texte.


Source : legeneraliste.fr