Condamnation de principe pour le myopathe fumeur de cannabis

Publié le 13/03/2013

Souffrant de myopathie, il affirmait fumer du cannabis par nécessité thérapeutique mais n'a pas réussi à convaincre le tribunal correctionnel de Belfort : Dominique Loumachi a en effet été condamné mercredi à 300 euros d'amende avec sursis. La peine, assortie de cinq ans de mise à l'épreuve, est conforme aux réquisitions du parquet. Cet homme de 40 ans, tout en admettant ne pas être surpris par la décision du tribunal, a aussitôt annoncé qu'il ferait appel. «Je me battrai jusqu'à la cour européenne (des droits de l'Homme) s'il le faut», a-t-il ajouté une fois la décision rendue.


Source : legeneraliste.fr