Compromis parlementaire sur HPST.  Abonné

Publié le 19/06/2009

Les sept sénateurs et les députés de la commission mixte paritaire ont bouclé mardi soir la version finale du projet de loi Bachelot. Le texte demeure assez proche de ce qui a été voté au Sénat. Seule surprise : les partenaires conventionnels sont sommés d’aboutir sur le secteur optionnel avant le 15 octobre sinon c’est le gouvernerment qui encadrera les dépassements (plus d’infos sur www.legeneraliste.fr).


Source : Le Généraliste: 2493