Complémentaire pour tous : l’ancien président de MG écrit au Conseil constitutionnel

Publié le 29/05/2013

Alors que des sénateurs UMP ont saisi mi-mai le Conseil constitutionnel de la loi sur l’emploi, l’ancien président de MG France, Martial Olivier-Kœhreta vient lui aussi d’écrire aux sages. Dans une lettre adressée au Conseil constitutionnel qu’il a envoyée ce mercredi, il assure que l’article 1 de la loi relative à la sécurisation de l’emploi adoptée le 14 mai à l’Assemblée touche aux droits constitutionnels des Français et il demande aux sages de la renvoyer aux parlementaires. «Cet article limite le droit à la Sécurité sociale pour tous. On tente de la remplacer par une complémentaire santé à laquelle en réalité tout le monde n’a pas droit», explique le généraliste. Avec ce texte, de nouveaux droits s’ouvrent aux salariés à commencer par la généralisation de la couverture complémentaire santé. Mais pour l’auteur de la lettre c’est justement cette nouvelle disposition qui pose problème car en l’état elle met de côté les non salariés.


Source : legeneraliste.fr