Cinq cpam pourront contrôler les IJ des fonctionnaires

Publié le 20/09/2010

Dans le Puy-de-Dôme, le Rhône, les Alpes-Maritimes, et en Ille-et-Vilaine, à Paris, et dans le Bas-Rhin, les arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires seront désormais contrôlés à titre expérimental pendant deux ans par l'assurance-maladie et non plus par les services de l'Etat, prévoit un décret. Le but de cette expérimentation permise par un décret du ministère du Travail paru dimanche au JO est de contrôler les congés maladies des fonctionnaires inférieurs à six mois consécutifs et ne relevant pas des ALD. Actuellement, ces contrôles sont effectués par les services de l'Etat qui doivent prévenir le fonctionnaire de son contrôle. Les fonctionnaires des écoles, des collèges, des lycées, y compris agricoles, sont directement visés par cette mesure, à l'exception de ceux dépendant de la caisse d'assurance maladie de Paris. Celle-ci pourra cependant surveiller les arrêts maladie des fonctionnaires du Budget, de la Réforme de l'Etat, de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.


Source : legeneraliste.fr