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Publié le 26/06/2009

Personnel

• Un droit acquis à la formation

?Un projet de loi, dont les dispositions entreraient en vigueur le 1er janvier prochain, prévoit la possibilité pour un salarié dont le contrat est rompu pour un autre motif qu’une faute lourde, d’utiliser les heures de droit individuel à la formation qu’il a acquises soit pendant sa période d’indemnisation par l’assurance chômage, soit pendant les deux premières années de son nouveau contrat.

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