PLFSS 2012

Bertrand impose le secteur optionnel  Abonné

Publié le 04/11/2011
L’Assemblée nationale a adopté mercredi le budget de la Sécu pour 2011. Le texte doit à présent passer l’examen d’un Sénat à gauche alors que le gouvernement envisage déjà de revoir à la baisse ses hypothèses de croissance économique pour l’année prochaine et donc aussi de chercher de nouvelles économies.

Le secteur optionnel fait son éternel come-back dans le PLFSS. Comme en 2006 et 2009, les députés ont fixé un nouvel ultimatum aux partenaires conventionnels pour qu’ils aboutissent à un accord faute de quoi le secteur optionnel s’imposera par le PLFSS adopté mercredi. Cette fois-ci la date limite est fixée à un mois après la parution de ce budget, soit à la fin janvier.

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