Baisse d’activité liée au coronavirus : les contours du futur mécanisme d’indemnisation se précisent

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Publié le 21/04/2020
Salle d'attente

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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Interrogé mercredi dernier par la commission des affaires sociales du Sénat sur le mécanisme d’indemnisation des médecins libéraux pour compenser la perte d’activité des cabinets liée à l'épidémie de coronavirus, Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance maladie, avait indiqué qu’un premier versement pourrait intervenir dès la fin avril.

Toutefois, le patron de la caisse avait laissé entendre que l’hypothèse la plus probable était celle d’un versement début mai. Cette tendance se confirme, puisque la concertation avec les syndicats de médecins libéraux n’a pas encore livré ses résultats. « Nicolas Revel m’a confié qu'il espérait que ce serait au plus tard le 10 mai », relate le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Selon lui, la situation pourrait se décanter dans les prochains jours. Même son de cloche du côté du Dr Philippe Vermesch, président du SML, selon qui Olivier Véran pourrait trancher « dès cette semaine ».

Pour rappel, Nicolas Revel formulera à l'issue de sa concertation avec les syndicats ses propositions au gouvernement. Lequel arbitrera ensuite entre les différentes options et le mécanisme retenu sera ensuite mis en place via une ordonnance.  Selon le Dr Ortiz, aucune date de fin n'a été déterminée pour cet accompagnement financier, qui courra au moins jusqu'au 11 mai, date officielle du déconfinement.

L'activité résiduelle partiellement déduite de l'indemnité

En attendant les annonces officielles, on en sait un peu plus sur le dispositif d’indemnisation des médecins libéraux et des autres professions conventionnées. Comme indiqué par Nicolas Revel lors de son audition, seront déduits de l’indemnité de la caisse le montant des aides qu’auront touchées les professionnels concernés par ailleurs (chômage partiel, fonds de solidarité…).

Selon le Dr Ortiz, la caisse souhaitait dans un premier temps déduire de l'indemnité la totalité du chiffre d’affaires résiduel (réalisé sur la période épidémique) des médecins libéraux. Le patron de la CSMF affirme cependant avoir convaincu Nicolas Revel de ne déduire que les charges fixes sur cette activité (calculées grâce à un taux moyen de charges par spécialité ; 39,9 % pour les généralistes). « Déduire toute l’activité résiduelle aurait été complètement désincitatif », note le président de la CSMF. 

Par ailleurs, le DG de la Cnam serait « d’accord sur le principe » d’une surcompensation pour les jeunes médecins installés (depuis moins de deux ans) et pour les praticiens en cumul emploi-retraite, selon le Dr Ortiz. « Nicolas Revel m’a dit qu’il y travaillait techniquement ».

Une indemnité qui « a le mérite d'exister » pour le SML

Pour le Dr Vermesch, le mécanisme d’indemnisation qui se profile est un moindre mal. « Avec le taux de charges fixes, vous assurez ric-rac la survie de votre cabinet sans rien gagner », observe-t-il. Et le président du SML de philosopher : « cela a le mérite d’exister, ça va permettre de faire le dos rond un petit peu ».

Le président du SML déplore toutefois la différence de traitement entre l'hôpital et la médecine de ville. « On donne des primes aux personnels hospitaliers et dans le même temps, on va tout juste payer les charges des libéraux, alors qu’ils n’ont pas de masques et qu’ils ont (eux aussi) été au front, avec de nombreux malades, constate-t-il. Je trouve ça un peu désagréable et je pense que les médecins libéraux sont un peu amers. »


Source : legeneraliste.fr