Travaux

Ascenseur : et si la copropriété dit non ?  Abonné

Publié le 18/10/2013

Si l’installation d’un ascenseur est obligatoire dans les bâtiment neufs de plus de trois étages, on ne peut pas obliger une copropriété à installer un ascenseur dans un bâtiment ancien. En effet, la loi prévoit qu’il faut la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix de tous les copropriétaires. Toutefois, les copropriétaires partisans de l’ascenseur peuvent demander la tenue d’une autre assemblée et proposer de réaliser l’installation à leur frais. Pour ce faire, il leur faudra obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires.

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