Retraite

Après la QPC du Conseil constitutionnel, les médecins vont devoir continuer de payer la compensation

Publié le 29/11/2015
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Crédit photo : phanie

Les médecins libéraux vont devoir faire avec… Dans une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a en effet le mois dernier pour la première fois jugé conforme à la constitution la compensation entre régimes de retraite. Institué en 1974, ce principe impose en effet une solidarité financière globale entre régimes de base des différentes professions. Globalement, le mécanisme joue aujourd’hui au profit du secteur agricole, et des commerçants et artisans qui connaissent le plus fort déséquilibre.

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