Amiante : Martine Aubry mise en examen

Publié le 06/11/2012

Martine Aubry, convoquée mardi par la justice a été mise en examen dans la soirée pour homicides involontaires dans une des enquêtes sur le drame de l'amiante. La maire de Lille est arrivée vers 14H30 au pôle Santé du Tribunal de grande instance de Paris pour y être entendue, non pas en tant qu’ancien ministre de la Santé, mais en qualité d'ancienne directrice des relations du travail (DRT) du ministère du Travail entre 1984 et 1987.

Dans le détail, la juge reproche notamment à la DRT d'avoir tardé à transcrire dans la législation française une directive européenne de 1983 concernant la protection des travailleurs exposés à l'amiante. Martine Aubry a indiqué à la presse que le décret préparé par la DRT avait été transmis «dans les délais», en novembre 1986, au ministre en charge du dossier, à l'époque Philippe Séguin. La juge a également accusé Martine Aubry de ne pas avoir analysé des données de la CNAM qui auraient permis de comprendre qu'une "épidémie" se développait malgré le décret de 1977.

Son avocat a fait savoir qu'il déposerait mercredi un appel à la chambre de l'instruction de la cour d'appel pour annuler la mise en examen.


Source : legeneraliste.fr