Amiante : La juge Bertella-Geffroy officiellement dessaisie

Publié le 29/03/2013

Comme annoncé le 18 mars par le ministère de la Justice, un décret du président de la République, publié vendredi au JO, décharge la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions d'instruction au pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris où elle était chargée du dossier de l'amiante. La ministre de la Justice Christiane Taubira avait décidé de suivre l'avis du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), qui ne conçoit pas d'exception à la règle limitant à 10 ans les fonctions d'un juge spécialisé. Vendredi, la juge Bertella-Geffroy a réaffirmé son intention d'attaquer le décret présidentiel en déposant, en début de semaine prochaine, une requête en suspension devant le Conseil d'Etat.


Source : legeneraliste.fr