Amiante : la juge Bertella-Geffroy lundi devant le conseil d’Etat

Publié le 27/04/2013

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy va demander lundi devant le Conseil d'Etat la suspension du décret la déchargeant de ses fonctions d'instruction au pôle santé du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, où elle était chargée du dossier de l'amiante. La magistrate avait déposé une requête en référé (procédure d'urgence) devant la haute juridiction administrative après la publication au Journal Officiel, le 29 mars, de ce décret du président de la République, pris en vertu de la règle limitant à dix ans les fonctions d'un juge spécialisé. Dans sa requête devant le juge des référés du Conseil d'Etat, Mme Bertella-Geffroy relève le soutien que lui ont apporté l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva), ainsi que "plus de 7.000" élus, magistrats, avocats (dont l'ancienne ministre Corinne Lepage), signataires d'une pétition sur internet. Après la décision du juge des référés sur une éventuelle suspension du décret, le Conseil d'Etat devra se prononcer sur une requête en annulation, procédure plus longue qui prendra plusieurs mois. Dans le dossier de l'amiante, la juge avait mis en examen 17 personnes, dont l'ancienne première secrétaire du PS Martine Aubry pour homicides et blessures involontaires en tant qu'ancienne haut fonctionnaire du ministère du Travail entre 1984 et 1987. Mme Bertella-Geffroy a aussi conduit l'enquête sur l'hormone de croissance et a instruit une partie de l'affaire du sang contaminé à partir de 1994.


Source : legeneraliste.fr