Allocation fin de vie votée au Sénat

Publié le 15/01/2010

Une allocation quotidienne de 49 euros pendant 21 jours maximum pourra être versée au proche d’un patient en fin de vie qui souhaite l’accompagner à domicile. Le Sénat a en effet adopté jeudi soir à l'unanimité une proposition de loi issue de l'Assemblée nationale créant une allocation quotidienne pour permettre à une personne d'accompagner à domicile un proche mourant. Le Sénat n’a apporté que quelques modifications au texte. Il a remplacé les "trois semaines maximum" prévues comme durée pour cette allocation par une formule plus souple stipulant que "le nombre maximum d'allocations journalières versées est égal à 21". Cette formulation permet la poursuite du versement de l'allocation lorsque la personne en fin de vie est hospitalisée.Les sénateurs ont également étendu cette allocation pour les accompagnants qui ont réduit leur temps de travail à un temps partiel. En ce cas, l'allocation sera diminuée. Ils ont également étendu aux "personnes de confiance" le bénéfice de cette allocation prévue au départ pour les ascendants, descendants, frères, soeurs ou personnes partageant le même domicile que la personne accompagnée. La proposition va maintenant repartir pour l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture.


Source : legeneraliste.fr