ALD: les critères actualisés sont parus au JO

Publié le 22/01/2011

Les critères pour être admis dans le dispositif des affections de longue durée (ALD) sont actualisés dans un décret publié vendredi au Journal officiel. Le texte détaille les conditions d'entrée et de sortie pour chacune des 30 ALD reconnues (cancers, diabète, Alzheimer,...), ainsi que la durée d'exonération du ticket modérateur. Les nouveaux critères définis pour les ALD suivent les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) qui en décembre 2007 et juin 2009 avait rendu deux avis à ce propos. Le texte apporte des précisions sur 29 ALD dont l’hypertension artérielle sévère, le diabète de type 1 et de type 2, l’insuffisance respiratoire grave, la maladie de Parkinson, la polyarthrite rhumatoïde évolutive, la SEP, l’accident vasculaire cérébral invalidant,... Ainsi par exemple concernant l’AVC, le texte précise-t-il que «l'accident vasculaire cérébral invalidant» relève du dispositif ALD dès lors qu'il y a «des troubles neurologiques persistants au-delà de 24 heures nécessitant une prise en charge médicale lourde, des soins de maintenance puis de rééducation active».

Un autre texte sur les ALD publié vendredi est un décret d'application d'une disposition du "budget" 2010 de la Sécurité sociale qui prévoyait qu'une personne sortie du dispositif ALD pourrait continuer à bénéficier d'une prise en charge à 100% pour le suivi de sa maladie. La disposition concerne les maladies chroniques comme certains cancers et hépatites. Le bénéfice du nouveau dispositif d'exonération post-ALD ne pourra être accordé que pour une durée de maximale de cinq ans, renouvelable.


Source : legeneraliste.fr