Adoption définitive de la loi psychiatrie

Publié le 23/06/2011

Ouf ! La réforme de l'hospitalisation d'office a été définitivement adoptée mercredi par le Parlement. Mais, il est bien difficile d’en saisir la portée du fait notamment des ajouts successifs et techniques que ce texte a subi. A l’origine, ce projet de loi, dénoncé comme sécuritaire par la quasi-totalité des organisations de psychiatres, était pourtant fait pour frapper l’opinion. Il avait été initié fin 2008 par Nicolas Sarkozy après le meurtre d'un étudiant à Grenoble par un malade mental qui s'était enfui de l'hôpital.

De fait, ce texte instaure une possibilité d'hospitalisation d'office en cas de «péril imminent» et la possibilité de soins obligatoires en ville sur le modèle de l’hospitalisation d’office. Au fil de la procédures de nouveaux articles se sont ajoutés pour se conformer à plusieurs décisions du Conseil constitutionnel et notamment pour aménager l’intervention du juge judiciaire en cas d’internements, avec obligation de modifier la loi d'ici au 1er août. Le rapporteur du texte UMP, Guy Legrand, n'a pas caché sa colère face aux Sages. «Nous nous retrouvons contraints de légiférer sous la pression du juge constitutionnel, sans aucun délai de réflexion», a-t-il déploré d'entrée. «Il n'y a aucun marge de manoeuvre pour les élus du peuple». En cloturant le débat Nora Berra a annoncé au cours des débats un plan santé mental pour l'automne. Un comité d’orientation sera mise en place lundi.


Source : legeneraliste.fr