Droits des patients

2002-2012 : faut-il aller plus loin que la loi Kouchner ?  Abonné

Publié le 02/03/2012
Dix ans après la loi Kouchner, quel bilan faire des droits des patients ? Un grand colloque, la semaine prochaine, tirera les enseignements de la réforme du 4 mars 2002. Si l’accès au dossier médical a aidé le patient à devenir acteur de son parcours de soins, selon le baromètre 2012 du CISS, ce dernier connaît encore mal ses droits. Mais est-ce une raison pour légiférer à nouveau ?

Crédit photo : ©Boissonnet BSIP

Le 4 mars 2002, les députés votaient dans un quasi-consensus le dispositif de la loi Kouchner qui consacrait le droit aux malades. 10 ans après – et plusieurs ministres de la Santé plus tard – certains s’interrogent sur la nécessité de légiférer à nouveau. Xavier Bertrand en tête. Le ministre de la Santé déclarait déjà en décembre dernier dans nos colonnes vouloir « envisager une nouvelle étape, une nouvelle loi sur les droits des patients ». Cheville ouvrière de la réforme en 2002, Didier Tabuteau semble aussi de cet avis.

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