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80 articles

24.04.2009

Permanence de soins: la part du Fisc

Abonné

«Ayant effectué de nombreuses gardes l’an dernier, je voudrais avoir plus de renseignements sur l’exonération fiscale accordée aux médecins en ce domaine ainsi que la portée dans le temps et dans l’...Commenter

24.04.2009

Licenciement d’une garde d’enfant

Abonné

«Je voudrais être certain du montant de l’indemnité de licenciement à verser à la garde d’enfant à temps partiel dont je doit me séparer ; j’ai, en effet relevé sur Internet un montant équivalant à 1...Commenter

Patrimoine - Investir grâce aux impôts-1
24.04.2009

PatrimoineInvestir grâce aux impôts

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La loi de finances 2009 a fixé de nouvelles règles concernant les dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement locatif.Commenter

24.04.2009

PatrimoineAcheter et louer pour défiscaliser

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Les régimes du LMP et du LMNP permettent de constituer un complément retraite entièrement défiscalisé.Commenter

24.04.2009

FiscalitéPréparer l’avenir en payant moins d’impôts

Abonné

Maintenir ses revenus, tous en réduisant ses impôts est une option que recherchent nombre de médecins libéraux en ces temps de crise. C’est possible en sélectionnant l’ensemble des nombreuses mesures...Commenter

24.04.2009

Liberté thérapeutique. Le principe de liberté thérapeutique est affirmé par l’article L. 162-2 du Code de la sécurité sociale ainsi que par l’article 8 du Code de déontologie. Le choix d’un traitement innovant

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Devant l’échec des traitements éprouvés, les médecins avaient proposé au patient un traitement innovant. Par la suite, il s’est avéré que ce traitement produisait des effets indésirables dont le...Commenter

Couverture sociale - Les droits à réversion du conjoint-1
17.04.2009

Couverture socialeLes droits à réversion du conjoint

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Tout comme l’ensemble des assurés sociaux, les affiliés au régime Carmf sont à nouveau soumis au régime de base à une condition d’âge pour leurs droits à réversion. L’occasion de faire ici le point...Commenter

Personnel -  De la modification à la rupture du contrat pour motif économique-1
10.04.2009

Personnel De la modification à la rupture du contrat pour motif économique

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Les difficultés financières éprouvées par une entreprise sont parfois telles qu’un licenciement devient inéluctable ; toutefois, il convient, au préalable, d’avoir épuisé tous les moyens d’éviter...Commenter

10.04.2009

Le défaut de sécurité d’un produit de santé est de nature à engager la responsabilité du fabricant, lorsqu’il en est résulté un dommage (Code civil, art. 1386-1 et suivants). Sondes défectueuses: le prix de l’angoisse

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Une sonde de stimulation cardiaque qui s’est révélée défectueuse a causé le décès de certains patients. Certains porteurs ont alors pris la décision de faire explanter la sonde. Peuvent-ils obtenir...Commenter

Exercice - Ce qu’il faut savoir avant de louer son cabinet-1
03.04.2009

ExerciceCe qu’il faut savoir avant de louer son cabinet

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Rares sont les nouveaux installés à pouvoir être propriétaires des murs où ils s’apprêtent à exercer. Encore leur faut-il, en tant que futur locataire, bien maîtriser les limites de leur engagement,...Commenter

27.03.2009

Article 33 du Code de déontologie : « Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire… »Diagnostic : de la faute et de ses conséquences

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Un médecin généraliste a été appelé au chevet d’un patient, par deux fois à six jours d’intervalle. Suite à diagnostic erroné, et un traitement inapproprié le patient est devenu aveugle. Quelle est...Commenter

27.03.2009

FiscalitéAllègements d’impôts (2)

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Après la déductibilité de vos dépenses professionnelles (n° 2482), voici aujourd’hui, les dispositifs vous permettant d’alléger le montant de votre facture fiscale définitive par le biais des divers...Commenter

Allégements d’impôts : mode d’emploi (1)-1
20.03.2009

Allégements d’impôts : mode d’emploi (1)

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Voici, dans un premier temps, et à la lumière des dernières nouveautés, les différents moyens de réduire en toute légalité le montant de vos revenus professionnels.Commenter

Télémédecine, DMP : un nouveau départ en 2009-1
13.03.2009

Télémédecine, DMP : un nouveau départ en 2009

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Amendement Télémédecine adopté dans la loi HPST, nouveau plan d’action pour les systèmes d’information partagés : c’est le printemps pour la e-santé.Commenter

06.03.2009

ExerciceHonoraires: nouveaux droits et obligations

Abonné

De leur tarification à leur recouvrement, les honoraires médicaux font l’objet en ce début d’année de nouvelles procédures et, notamment, d’une obligation d’affichage beaucoup plus stricte....Commenter

Fiscalité-1
27.02.2009

Fiscalité

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Bientôt, vous devrez vous atteler à votre déclaration de revenus 2008. Vous disposez désormais de toutes les nouvelles données chiffrées nécessaires à cette tâche.Ainsi, les frais de repas pris au...Commenter

exercice - Cumul emploi retraite à quel prix?-1
20.02.2009

exerciceCumul emploi retraite à quel prix?

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Un médecin retraité Carmf peut aujourd’hui poursuivre ou reprendre son activité libérale à de meilleures conditions, du moins en apparence. Décryptage.Commenter

Couverture sociale - Vos cotisations et prestations 2009-1
13.02.2009

Couverture socialeVos cotisations et prestations 2009

Abonné

Voici un panorama des prestations auxquelles vous pouvez prétendre en cas de problème de santé et un rappel sur ce qu’il vous en coûte pour prétendre à cette prise en charge.Commenter

Nouveautés sociales-1
23.01.2009

Nouveautés sociales

Abonné

Plus de souplesse, d’un côté, mais des contraintes supplémentaires de l’autre, tel est le bilan très contrasté de la récolte législative de ce début d’année…Commenter

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