HPST - Qui aura le dernier mot sur la réforme Bachelot ?
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Qui aura le dernier mot sur la réforme Bachelot ?

12.06.2009

Après le vote du Sénat, la semaine dernière, le sort de la réforme Bachelot est entre les mains de sept députés et sept sénateurs. En commission mixte partaire, ils auront la lourde tâche mardi d’établir une version de compromis du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Même si une seconde lecture n’est plus envisagée, le texte est encore loin d’être complètement calé. Et les syndicats médicaux maintiennent la pression.

  • Qui aura le dernier mot sur la réforme Bachelot ? - 1

Le gouvernement avait d’emblée décrété l’urgence sur le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », texte adopté en conseil des ministres le 22 octobre dernier. Mais ce n’est finalement que mardi prochain, le 16 juin, que la commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs, devra statuer sur une version définitive du texte. Ce qui fait du projet de loi Bachelot, le texte le plus longuement discuté de la législature. Les deux assemblées y ont...

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