Honoraires - Devez-vous coter 23 euros ?
Dossier professionnel
Honoraires

Devez-vous coter 23 euros ?

20.03.2009

La récente décision de la cour d’appel de Grenoble infirmant le jugement en première instance du tribunal de Valence ouvre théoriquement, la possibilité judiciaire pour les généralistes qualifiés de coter le CS. Une vision que récuse évidemment l’assurance-maladie. Et qui divise vos syndicats sur la conduite à tenir.

  • Devez-vous coter 23 euros ? - 1

Autant dire que la décision de justice rendue en fin de semaine dernière a pris tout le monde court. Après l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui, en substance, a reconnu la légalité de la cotation CS à neuf médecins drômois qualifiés comme spécialistes de médecine générale, la profession est, sinon bouleversée, du moins clairement divisée. Et, dans un contexte conventionnel léthargique, les réactions se manifestent en ordre dispersé. Sur le terrain, les confrères se répartissent en...

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