Amiante : Aubry de nouveau mise en examen
Brève

Amiante : Aubry de nouveau mise en examen

10.12.2013

Martine Aubry et huit autres personnes ont retrouvé mardi leur statut de mis en examen dans un des dossiers emblématiques du drame sanitaire de l'amiante, en attendant que la justice se prononce à nouveau sur ces poursuites. La Cour de cassation a en effet invalidé l'annulation de ces mises en examen, estimant que la cour d'appel de Paris ne l'avait pas suffisamment justifiée en mai. Cette dernière devra de nouveau examiner ce dossier, mais dans une autre composition. La maire de Lille s'est déclarée "totalement sereine", relevant que la haute juridiction ne s'était pas prononcée sur le fond du dossier.

Source : Legeneraliste.fr

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