Les buralistes gagnent une première bataille contre les vendeurs de e-cigarettes
Brève

Les buralistes gagnent une première bataille contre les vendeurs de e-cigarettes

09.12.2013

On savait depuis le mois d’octobre que la e-cigarette n’est pas un médicament, mais ce n’est pas tout à fait un produit comme les autres. Dans la bataille entre marchands de tabac et de cigarettes électroniques, les premiers viennent en effet de remporter lundi la première manche. Le tribunal de commerce de Toulouse a en effet jugé que la vente de cigarettes électroniques hors du réseau des buralistes constituait pour ces derniers une "concurrence déloyale", et a ordonné à un commerçant spécialisé de cesser de les vendre. Le vendeur d'e-cigarettes incriminé, Esmokeclean, installé depuis juin à Plaisance-du-Touch en banlieue toulousaine a immédiatement annoncé qu'il allait faire appel, ce qui suspend le jugement. L'avocat du buraliste qui avait saisi le tribunal de commerce, Me Bertrand Desarnauts, a souligné que le tribunal de commerce n'avait "fait qu'appliquer la loi", en estimant que dans le code de la santé publique les produits de substitution sont considérés comme "des produits du tabac" et la cigarette électronique "est donc naturellement concernée par cet article" (L3511-1). Comme le réclamait le buraliste, Hervé Pontus, le tribunal a donc estimé que "la SAS Esmokeclean viole le monopole d'Etat sur la vente du tabac". La boutique mise en cause soutient au contraire que la cigarette électronique ne fait l'objet d'aucune règlementation et ne tombe donc sous le coup d'aucun monopole. L'avocat d'Esmokeclean Me Benjamin Echalier souligne que le jugement du tribunal de commerce "n'est qu'un jugement de première instance, un cas d'espèce qui ne lie même pas d'autres tribunaux de commerces"... Le débat ne fait donc que commencer, alors que la cigarette électronique connaît une croissance fulgurante et que, sur l'ensemble de l'année 2012, le marché du tabac a baissé de 4,9% en volume.

Source : Legeneraliste.fr

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