Les buralistes gagnent une première bataille contre les vendeurs de e-cigarettes
Brève

Les buralistes gagnent une première bataille contre les vendeurs de e-cigarettes

09.12.2013

On savait depuis le mois d’octobre que la e-cigarette n’est pas un médicament, mais ce n’est pas tout à fait un produit comme les autres. Dans la bataille entre marchands de tabac et de cigarettes électroniques, les premiers viennent en effet de remporter lundi la première manche. Le tribunal de commerce de Toulouse a en effet jugé que la vente de cigarettes électroniques hors du réseau des buralistes constituait pour ces derniers une "concurrence déloyale", et a ordonné à un commerçant spécialisé de cesser de les vendre. Le vendeur d'e-cigarettes incriminé, Esmokeclean, installé depuis juin à Plaisance-du-Touch en banlieue toulousaine a immédiatement annoncé qu'il allait faire appel, ce qui suspend le jugement. L'avocat du buraliste qui avait saisi le tribunal de commerce, Me Bertrand Desarnauts, a souligné que le tribunal de commerce n'avait "fait qu'appliquer la loi", en estimant que dans le code de la santé publique les produits de substitution sont considérés comme "des produits du tabac" et la cigarette électronique "est donc naturellement concernée par cet article" (L3511-1). Comme le réclamait le buraliste, Hervé Pontus, le tribunal a donc estimé que "la SAS Esmokeclean viole le monopole d'Etat sur la vente du tabac". La boutique mise en cause soutient au contraire que la cigarette électronique ne fait l'objet d'aucune règlementation et ne tombe donc sous le coup d'aucun monopole. L'avocat d'Esmokeclean Me Benjamin Echalier souligne que le jugement du tribunal de commerce "n'est qu'un jugement de première instance, un cas d'espèce qui ne lie même pas d'autres tribunaux de commerces"... Le débat ne fait donc que commencer, alors que la cigarette électronique connaît une croissance fulgurante et que, sur l'ensemble de l'année 2012, le marché du tabac a baissé de 4,9% en volume.

Source : Legeneraliste.fr
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Cancer domicile

Répondez à notre enquête Quelles solutions pour vos patients atteints de cancer à domicile ?

A l’heure du « virage ambulatoire », la cancérologie se déploie de plus en plus chez le patient. Pour le médecin généraliste comme pour les autres acteurs de soins de ville, c’est à la fois une...Commenter

Agnès Buzyn annonce la mise en œuvre de la recertification des médecins

.

Agnès Buzyn avait déjà plutôt séduit l’Ordre des médecins lors de ses discours. La ministre de la Santé pourrait bien avoir à nouveau... 34

Pour les Français, les médecins prescrivent trop... sauf le leur !

.

Touche pas à mon toubib ! La dernière enquête de la Drees confirme une fois encore un attachement fort à son médecin traitant. 88 % de nos... 3

Gastro-entérologie LA CONSTIPATION Abonné

Constipation

Pathologie fréquente, assez souvent négligée, la constipation chronique nécessite d’être considérée et caractérisée. Sa prise en charge,... Commenter

Addictologie LA MALADIE DE LAUNOIS BENSAUDE Abonné

Maladie de Launoy Bensaude 2

Cette pathologie est une lipodystrophie rare, souvent rattachée à une intoxication alcoolique, et se traduit par le développement... Commenter

A découvrir