PIP : Jean-Claude Mas fixé sur son sort mardi
Brève

PIP : Jean-Claude Mas fixé sur son sort mardi

07.12.2013

La justice pénale marseillaise de se prononcer mardi sur la responsabilité des dirigeants de PIP, notamment son fondateur, Jean-Claude Mas. Cette décision très attendue dans ce dossier pour "tromperie aggravée" et "escroquerie", qui a mobilisé du 17 avril au 17 mai dernier quelque 300 avocats et près de 400 victimes dans une salle de plus de 4.000 m2 louée pour la circonstance intervient après que le tribunal de commerce de Toulon a reconnu la responsabilité du certificateur TÜV dans l'affaire des prothèses défectueuses. Et ce n'est que le premier volet pénal, puisque deux autres dossiers sont encore à l'instruction, l'un pour "blessures involontaires", l'autre pour "banqueroute frauduleuse et blanchiment". En mai dernier, le parquet a requis quatre ans de prison à l'encontre de Jean-Claude Mas, le fondateur de la société varoise PIP, assortis de 100.000 euros d'amende et d'une interdiction définitive d'exercer dans le secteur médical ou sanitaire, ainsi que de gérer une entreprise. Des peines plus légères, de six mois à deux ans, ont été réclamées contre les autres prévenus. Plus de 17.000 femmes sur environ 30.000 porteuses en France ont fait retirer leurs implants mammaires PIP, selon le dernier bilan établi fin septembre par l'Agence du médicament et des produits de santé (ANSM).

Source : Legeneraliste.fr

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