PLFSS : les parlementaires UMP saisissent le conseil constitutiuonnel
Brève

PLFSS : les parlementaires UMP saisissent le conseil constitutiuonnel

05.12.2013

Sans surprise, députés et sénateurs UMP ont saisi, le Conseil constitutionnel sur le budget de la Sécurité sociale pour 2014, définitivement adopté par le Parlement mardi. Ils visent en particulier l'article 8 de la loi, qui aligne par le haut la taxation des contrats d'assurance vie constitués depuis 1997, l'estimant notamment "rétroactif". Les députés pointent aussi à l'article 14 les "clauses de recommandation" des complémentaires santé, destinées à inciter les entreprises à recourir pour leurs salariés une mutuelle recommandée. Elles sont contraires selon eux "à la liberté contractuelle et à la liberté d'entreprendre". Le Conseil constitutionnel avait censuré en juin dernier une précédente mouture de ce dispositif, contenu dans la loi sur la sécurisation de l'emploi. D’une manière générale, l'UMP estime que "l'ensemble de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 est en contradiction avec les engagements de maîtrise des dépenses publiques et des déficits pris par la France". La saisine porte également sur d'autres articles de la loi, concernant notamment la diffusion des médicaments, en particulier des produits biologiques similaires. Les Sages ont jusqu’à la fin du mois pour statuer. L’an passé, ils avaient validé largement le PLFSS 2013.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
.

Les portraits de l'été Aviscène, la médecine à la vie comme à la scène

« Aviscène » est un interne boute-en-train. Étudiant en médecine à la vie, Youtubeur et comédien à la scène, Aviscène (il souhaite rester anonyme) est un hyperactif et cela s'entend dans son...Commenter

Les dossiers qui ont marqué l'année Un dépistage organisé… mais à deux vitesses

Photo lead

Lancé mi-mai, le programme de dépistage organisé du cancer du col de l’utérus cible surtout les femmes qui échappent au dépistage.... Commenter

Zoom en vidéo [Vidéo] Selon la revue Science, des gènes s'activent après la mort

Gènes

Chez des souris et des poissons zèbres, des chercheurs ont étudié l'activité de plus de 1000 gènes qui sont actifs dans les 4 jours après... Commenter

Médecine des voyages SANTÉ DES VOYAGEURS 2018 Abonné

Voyage

Encéphalite japonaise, fièvre jaune, paludisme et mise à jour des vaccins courants sont au cœur de l'actualisation des recommandations aux... Commenter

Infectiologie MALADIE DE LYME : LES MANIFESTATIONS PRÉCOCES Abonné

Lyme

Dans le cadre du Plan national de lutte contre la maladie de Lyme de 2016, la HAS vient d’élaborer un protocole de diagnostic et de soins.... Commenter

A découvrir